Conditions générales de vente

La société

La Maison Berthille est un atelier de fabrication française immatriculé sous le numéro de Siret 49326917900013.
Le siège social de la SARL NDT-GVF se situe 6, rue des docks 81200 Mazamet, France.
Le dirigeant de la société est Mr Christophe Labrousse Brandy.
Pour nous contacter, vous pouvez passer par le site ou l’adresse mail contact@berthille.fr 


Généralités


Ces CGV sont celles de la Maison Berthille.
La prise de commande sur le site implique leur acceptation par le client. Ainsi, ce dernier, lorsqu’il effectue un achat en ligne, en a pris connaissance et les a acceptées. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.


Commande et prix

Les articles proposés sur le site étant fabriqués à la main dans nos ateliers à de Mazamet, ils ne sont généralement pas en stock. C'est la validation de la commande par le paiement qui déclenchera leur mise en production.
Nous restons propriétaires des articles jusqu’au paiement intégral de votre panier.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais, si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables, si la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux.
Les prix sont affichés sur le site en euros et incluent la TVA française de 20 %, et sont modifiables à tout moment, toutefois, la maison berthille s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués.
En cas d’erreur significative sur le prix, la maison berthille se réserve le droit de refuser la vente.

Paiements

Il se fera par paiement sécurisé via le module « Mercanet-BNP Paribas », par Visa, MasterCard, Paylib, Maestro. Le paiement sera demandé à la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture avec la TVA.


Disponibilités

En cas de rupture de stock d'une matière première (cuir, boucle, doublure) , le client se verra proposer un échange pour un produit similaire ou un remboursement de la somme déjà versée. 
Vous serez informé du remboursement ou de l’échange par e-mail.


Livraison

La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir du moment où le montant de votre commande est supérieur ou égal à 115€ TTC et se fera par colissimo contre signature à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison de votre commande aura lieu 3 à 4 semaines après le passage de votre commande, incluant la fabrication et la livraison.
Il se peut que votre commande soit prête à l’envoi en avance, dans ce cas précis, nous vous contacterons pour définir un envoi prématuré avec votre accord. Lorsque le client prend possession physiquement d’un ou plusieurs produits, il devient responsable des risques de pertes ou d’endommagement de ce dernier. Il est de la responsabilité du client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.


Retour marchandise


Conformément avec la législation française, vous disposez de 14 jours après réception du produit pour utiliser votre droit de rétractation, en nous contactant par mail à l’adresse contact@berthille.fr ou par courrier recommandé au 6 rue des docks, 81200 Mazamet, France.
Les produits seront renvoyés à vos frais par colis recommandé avec AR, à la réception, nous vous rembourserons le ou les produits au prix que vous avez payé lors du passage de votre commande.
Tous les produits qui nous sont renvoyés doivent l’être dans l’emballage d’origine, avec le certificat d’authentification et les étiquettes. Tout produit qui serait retourné usé, sale, incomplet ou endommagé ne sera pas repris et vous sera retourné à vos frais.
Parce que nous inspectons chaque article individuellement avant chaque envoi, nous ne pouvons pas accepter les retours pour les défauts de qualités suivants :
•    Tâche 
•    Trou ou déchirure dans le cuir Nous vous remercions de votre compréhension.
La maison berthille ne sera pas tenue pour responsable des dégradations lié à l’utilisation du produit.
En cas de retour sans accord, celui-ci ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d’un défaut de qualité, nous vous demandons de bien vouloir le signaler dans un délai de 48h suivant la réception de votre article. Nous vous demanderons de réaliser des photographies du défaut constaté qui seront demandées par notre service de contrôle qualité.


Données personnelles 

Le site Maison Berthille recueille des informations personnelles pour un meilleur traitement de votre commande, mais ces dernières resteront confidentielles et ne seront jamais divulguées à des fins commerciales. 
Le client pourra à tout moment modifier ses données personnelles en nous contactant par mail ou depuis son espace personnel sur le site.

Informations relatives aux produits 

Toutes nos matières premières sont de provenance européenne, France, Espagne, Italie et sont sélectionnées avec grand soin.
Les produits proposés sur le site sont issus d'un travail de recherche et de création de qualité, et ne peuvent en aucun cas être reproduits. La reproduction par l'acheteur est donc formellement interdite conformément aux lois en vigueur. 


Force majeure

La responsabilité de la maison berthille ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français, incluant les opérations d’achat et de vente qui y sont visées.